Le S.P.A.N.C c'est quoi ?
Le S.P.A.N.C est le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif des eaux usées (« tout à l’égout »).
En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome (individuel, non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique). La réglementation (référence à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006) impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.
Le SPANC Vire Normandie intervient sur la Commune de Vire Normandie c'est-à-dire les communes déléguées de : Coulonces, Maisoncelles La Jourdan, Roullours, Saint Germain De Tallevende La Lande Vaumont, Truttemer Le Grand, Truttemer Le Petit, Vaudry et Vire/Saint Martin De Tallevende.
La compétence du service public d’assainissement non collectif est une compétence de la commune de Vire Normandie. Le Service Assainissement Vire Normandie à conclu une convention d’assistance technique pour assurer les missions du SPANC.
L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre parcelle de terrain. C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, c’est un minimum de risques pour l’environnement et la salubrité publique.
Les missions du S.P.A.N.C. sont d’informer et d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes.
- Vous pouvez retrouver les informations liées à la constitution d'une filière en cliquant ici : Constitution d'une filière
- Vous pouvez retrouver les informations liées au contrôle des installations neuves en cliquant ici : Contrôle des installations neuves
- Vous pouvez retrouver les informations liées au contrôle des installations existantes cliquant ici : Contrôle des installations existantes
- Vous pouvez retrouver les informations liées aux tarifs, à la règlementation et aux aides en cliquant ici : Tarifs, règlementation, aides financières
